Arrêté du 23 octobre 1997

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Art. 1er. - Il est institué auprès du directeur des relations économiques extérieures un comité technique paritaire spécial.

Ce comité connaît, dans les conditions visées aux articles 12 et 13 du décret du 28 mai 1982 susvisé, des questions qui concernent les personnels de l'expansion économique à l'étranger et des directions régionales du commerce extérieur.

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Art. 1er. - Il est institué auprès du directeur des relations économiques extérieures un comité technique paritaire spécial.

Ce comité connaît, dans les conditions visées aux articles 12 et 13 du décret du 28 mai 1982 susvisé, des questions qui concernent les personnels de l'expansion économique à l'étranger et des directions régionales du commerce extérieur.

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