Arrêté du 23 octobre 1997

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Art. 2. - Le comité technique paritaire visé à l'article précédent est composé comme suit :

représentants de l'administration : cinq membres titulaires ;

représentants du personnel : cinq membres titulaires.

Il comprend, en outre, des membres suppléants en nombre au plus égal à celui des membres titulaires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - Le comité technique paritaire visé à l'article précédent est composé comme suit :

  • représentants de l'administration : cinq membres titulaires ;
  • représentants du personnel : cinq membres titulaires.

Il comprend, en outre, des membres suppléants en nombre au plus égal à celui des membres titulaires.

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