ARRÊTÉ du 23 octobre 2014

Article 2

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Article 2

La commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs du ministère chargé du développement durable est composée comme suit :

GRADES NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Du personnel De l'administration
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
Adjoints administratifs principaux de 1re classe 3 3 9 9
Adjoints administratifs principaux de 2e classe 3 3
Adjoints administratifs de 1re et 2e classe 3 3

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Créé le 27 octobre 2014 · Abrogé le 7 juin 2018

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Composition de la commission administrative paritaire nationale

Résumé. La commission administrative paritaire nationale pour les adjoints administratifs du ministère du développement durable est composée de représentants du personnel et de l'administration, avec un nombre précis pour chaque grade.

La commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs du ministère chargé du développement durable est composée comme suit :

GRADES NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Du personnel De l'administration
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
Adjoints administratifs principaux de 1re classe 3 3 9 9
Adjoints administratifs principaux de 2e classe 3 3
Adjoints administratifs de 1re et 2e classe 3 3

Historique des versions

En vigueur du lundi 27 octobre 2014 au mercredi 6 juin 2018

Source : Légifrance