Arrêté du 18 mai 2018

Article 10

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Article 10

L'arrêté du 23 octobre 2014 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat du ministère chargé du développement durable est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 23 octobre 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 11, Art. 12

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 7 juin 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'une commission administrative paritaire

Résumé. L'arrêté du 23 octobre 2014 créant une commission administrative paritaire pour les adjoints administratifs du ministère chargé du développement durable est abrogé.

L'arrêté du 23 octobre 2014 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat du ministère chargé du développement durable est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

En vigueur du jeudi 7 juin 2018 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance