ARRÊTÉ du 23 octobre 2014

Article 8

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Article 8

La composition des commissions administratives paritaires locales mentionnées aux articles 3 (Création d'une commission pour les adjoints administratifs), 4 (Création de commissions locales pour les adjoints administratifs), 6 (Création d'une commission administrative locale pour Voies navigables de France) et 7 (Création d'une commission administrative paritaire locale au CEREMA) du présent arrêté est fixée conformément à l'article 2 du décret du 28 mai 1982 susvisé.

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Créé le 27 octobre 2014 · Abrogé le 7 juin 2018

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Composition des commissions administratives paritaires locales

Résumé. Un arrêté fixe la composition des commissions administratives paritaires locales pour les adjoints administratifs dans divers services.

La composition des commissions administratives paritaires locales mentionnées aux articles 3 (Création d'une commission pour les adjoints administratifs), 4 (Création de commissions locales pour les adjoints administratifs), 6 (Création d'une commission administrative locale pour Voies navigables de France) et 7 (Création d'une commission administrative paritaire locale au CEREMA) du présent arrêté est fixée conformément à l'article 2 du décret du 28 mai 1982 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du lundi 27 octobre 2014 au mercredi 6 juin 2018

Source : Légifrance