ARRÊTÉ du 23 octobre 2014

Article 2

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Article 2

La commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des dessinateurs au ministère chargé du développement durable est composée comme suit :

GRADES

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Dessinateurs chefs de groupe de 1re classe

2

2

6

6

Dessinateurs chefs de groupe de 2e classe

2

2

Dessinateurs

2

2

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Créé le 27 octobre 2014 · Abrogé le 31 mai 2018

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Composition de la commission administrative paritaire pour les dessinateurs

Résumé. La commission administrative paritaire pour les dessinateurs du ministère du développement durable est composée de représentants des employés et de l'administration.

La commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des dessinateurs au ministère chargé du développement durable est composée comme suit :

GRADES

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Dessinateurs chefs de groupe de 1re classe

2

2

6

6

Dessinateurs chefs de groupe de 2e classe

2

2

Dessinateurs

2

2

Historique des versions

En vigueur du lundi 27 octobre 2014 au mercredi 30 mai 2018

Source : Légifrance