Abrogé par Arrêté du 18 mai 2018 - art. 4
Créé le 27 octobre 2014 · Abrogé le 31 mai 2018
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Conditions de vote par correspondance
Les conditions du vote par correspondance sont fixées par l'arrêté du 4 août 2014 susvisé (Vote par correspondance pour les élections des représentants du personnel).