ARRÊTÉ du 23 octobre 2014

Article 6

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Article 6

Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé31 mai 2018

Créé le 27 octobre 2014 · Abrogé le 31 mai 2018

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Création d'une commission pour les dessinateurs

Résumé. Un arrêté crée une commission pour représenter les dessinateurs du ministère de l'environnement.

Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 27 octobre 2014 au mercredi 30 mai 2018

Source : Légifrance