Arrêté du 23 octobre 2019

Article 1

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Article 1

La liste des emplois de chef de mission prévue à l'article 3 du décret du 17 septembre 2008 susvisé (Détermination des emplois de chef de mission) est fixé en annexe I du présent arrêté.

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Abrogé1 octobre 2020

Créé le 1 novembre 2019 · Abrogé le 1 octobre 2020

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Liste des emplois de chef de mission fixée par arrêté

Résumé. Un arrêté fixe la liste des emplois de chef de mission, comme le prévoit un décret de 2008.

La liste des emplois de chef de mission prévue à l'article 3 du décret du 17 septembre 2008 susvisé (Détermination des emplois de chef de mission) est fixé en annexe I du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 novembre 2019 au mercredi 30 septembre 2020

Source : Légifrance