fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant du ministère de l'économie et des finances et du ministère de l'action et des comptes publics
Abrogé1 octobre 2020
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Vu le décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008 relatif à l'emploi de chef de mission dans les administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics,
Créé le 1 novembre 2019 · Abrogé le 1 octobre 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des emplois de chef de mission
Résumé. Un nouvel arrêté remplace la liste des emplois de chef de mission pour accéder à un échelon spécial.
La liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial prévue à l'article 3 (Suppression des listes d'emplois de chef de mission)Art. 3Suppression des listes d'emplois de chef de missionL'arrêté du 4 décembre 2017 est supprimé, ce qui retire les listes d'emplois de chef de mission et les règles d'accès à l'échelon spécial. du décret précité est fixée en annexe II du présent arrêté.
Créé le 1 novembre 2019 · Abrogé le 1 octobre 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté par le service des ressources humaines
Résumé. Un arrêté confie au chef des ressources humaines la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.
Le chef du service des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.