Arrêté du 23 octobre 2019

Article 2

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Article 2

La liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial prévue à l'article 3 (Suppression des listes d'emplois de chef de mission) du décret précité est fixée en annexe II du présent arrêté.

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Abrogé1 octobre 2020

Créé le 1 novembre 2019 · Abrogé le 1 octobre 2020

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Modification des emplois de chef de mission

Résumé. Un nouvel arrêté remplace la liste des emplois de chef de mission pour accéder à un échelon spécial.

La liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial prévue à l'article 3 (Suppression des listes d'emplois de chef de mission) du décret précité est fixée en annexe II du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 novembre 2019 au mercredi 30 septembre 2020

Source : Légifrance