Abrogé par Arrêté du 18 septembre 2020 - art. 3
Créé le 1 novembre 2019 · Abrogé le 1 octobre 2020
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Exécution d'un arrêté par le service des ressources humaines
Le chef du service des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.