Arrêté du 23 octobre 2019

Article 4

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Article 4

Le chef du service des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 octobre 2020

Créé le 1 novembre 2019 · Abrogé le 1 octobre 2020

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Exécution d'un arrêté par le service des ressources humaines

Résumé. Un arrêté confie au chef des ressources humaines la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le chef du service des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 novembre 2019 au mercredi 30 septembre 2020

Source : Légifrance