Arrêté du 23 octobre 2020

Article 1

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Article 1

Le niveau de risque épizootique tel que défini à l'article 3 de l'arrêté du 16 mars 2016 susvisé (Classement du risque épizootique d'influenza aviaire) est qualifié de « Modéré » sur l'ensemble des départements métropolitains.

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Abrogé5 novembre 2020

Créé le 26 octobre 2020 · Abrogé le 5 novembre 2020

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Niveau de risque épizootique qualifié de modéré en France

Résumé. Le risque de maladie pour les oiseaux est considéré comme modéré dans toute la France métropolitaine.

Le niveau de risque épizootique tel que défini à l'article 3 de l'arrêté du 16 mars 2016 susvisé (Classement du risque épizootique d'influenza aviaire) est qualifié de « Modéré » sur l'ensemble des départements métropolitains.

Historique des versions

En vigueur du lundi 26 octobre 2020 au mercredi 4 novembre 2020

Source : Légifrance