Abrogé par Arrêté du 4 novembre 2020 - art. 2
Créé le 26 octobre 2020 · Abrogé le 5 novembre 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Niveau de risque épizootique qualifié de modéré en France
Le niveau de risque épizootique tel que défini à l'article 3 de l'arrêté du 16 mars 2016 susvisé (Classement du risque épizootique d'influenza aviaire) est qualifié de « Modéré » sur l'ensemble des départements métropolitains.