Vu l'arrêté du 16 mars 2016 modifié relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs associés de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs ;
Vu l'avis de l'ANSES 2017-SA-0203 relatif à « l'évaluation des niveaux de risque influenza aviaire et leur évolution » en date du 11 octobre 2017 ;
Considérant l'épizootie d'influenza aviaire hautement pathogène du type H5 en Russie et au Kazakhstan et la découverte d'un cas de cette même maladie dans l'avifaune sauvage aux Pays-Bas, du déplacement possible de ces espèces et du risque éventuel de diffusion de ces virus par les oiseaux migrateurs de passage sur le territoire français ;
Considérant la nécessité de prendre des mesures de prévention pour protéger les élevages de volailles français d'une potentielle contamination par le virus influenza aviaire par les oiseaux sauvages en particulier dans les communes des zones à risque particulier définies l'annexe 3 de l'arrêté du 16 mars 2016 susvisé (Classement du risque épizootique d'influenza aviaire)Art. 3Classement du risque épizootique d'influenza aviaireL'arrêté du 31 mars 2016 classe le risque de propagation de l'influenza aviaire chez les oiseaux en trois niveaux (négligeable, modéré, élevé) selon des critères comme le nombre de cas et leur répartition.,
Créé le 26 octobre 2020 · Abrogé le 5 novembre 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Niveau de risque épizootique qualifié de modéré en France
Résumé. Le risque de maladie pour les oiseaux est considéré comme modéré dans toute la France métropolitaine.
Le niveau de risque épizootique tel que défini à l'article 3 de l'arrêté du 16 mars 2016 susvisé (Classement du risque épizootique d'influenza aviaire)Art. 3Classement du risque épizootique d'influenza aviaireL'arrêté du 31 mars 2016 classe le risque de propagation de l'influenza aviaire chez les oiseaux en trois niveaux (négligeable, modéré, élevé) selon des critères comme le nombre de cas et leur répartition. est qualifié de « Modéré » sur l'ensemble des départements métropolitains.
Créé le 26 octobre 2020 · Abrogé le 5 novembre 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication et exécution d'un arrêté
Résumé. Un arrêté est publié pour être appliqué par les autorités compétentes.
Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.