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Arrêté du 23 octobre 2020

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Ces critères sont applicables jusqu'au 30 avril 2025.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 28 octobre 2020 · Abrogé le 1 mai 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour la pose de bandelettes sous-urétrales jusqu'en 2025

Résumé. Les règles pour poser des bandelettes sous-urétrales pour traiter l'incontinence urinaire chez les femmes sont valables jusqu'en avril 2025.

Ces critères sont applicables jusqu'au 30 avril 2025.

Historique des versions

En vigueur du samedi 28 décembre 2024 au mercredi 30 avril 2025

Modifié parArrêté du 24 décembre 2024art. 1 : Prolongation de la date d'application des critères

En résumé. La date limite d'application de ces critères a été prolongée du 31 décembre 2024 au 30 avril 2025.

En vigueur du dimanche 29 octobre 2023 au vendredi 27 décembre 2024

Modifié parArrêté du 25 octobre 2023art. 1 : Modification des règles pour la pose de bandelettes sous-urétrales

En résumé. La durée de validité des critères a été remplacée par une date limite fixe, passant d'une période de trois ans à une fin prévue au 31 décembre 2024.

En vigueur du mercredi 28 octobre 2020 au samedi 28 octobre 2023

Source : Légifrance