Abrogé par Arrêté du 1er décembre 2021 - art. 16
Créé le 2 novembre 2020 · Abrogé le 9 décembre 2021
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Choix des forces armées par les candidats admis
Les candidats déclarés admis aux concours organisés au titre du 2° de l'article 4 (Composition et rôle du jury des concours pour les commissaires des armées) et du b des 1° et 2° de l'article 6 (Règles de notation et d'élimination dans un concours) font connaître au directeur central du service du commissariat des armées (DCSCA) l'ordre de leur préférence entre les cadres de rattachement d'un commissaire à une force armée ou formation rattachée, que sont l'armée de terre, la marine nationale, l'armée de l'air, le service de santé des armées et la direction générale de l'armement, appelés « ancrages ». L'avis de concours mentionné à l'article 3 (Organisation des concours par le commissariat des armées) du présent arrêté fixe le nombre de places offertes pour chaque ancrage.
Le bénéfice de l'admission ne peut être reporté d'une année sur l'autre.