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Arrêté du 23 octobre 2020

Titre III : ADMISSION

Abrogé9 décembre 2021
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Abrogé9 décembre 2021

Créé le 2 novembre 2020 · Abrogé le 9 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Convocation des candidats admissibles

Résumé. Les candidats admissibles à un concours sont convoqués par email ou courrier avant la publication des résultats.

Les candidats déclarés admissibles qui ont fourni, lors de leur inscription, une adresse électronique sont convoqués par moyen télématique ; les autres sont convoqués par courrier.
Cette convocation précède la publication au Bulletin officiel des armées prévue à l'article 9 (Publication des listes d'admissibilité aux concours militaires) du présent arrêté.

Abrogé9 décembre 2021

Créé le 2 novembre 2020 · Abrogé le 9 décembre 2021

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Classement des candidats dans un concours

Résumé. Le jury d'un concours établit une liste des candidats admis par ordre de mérite, en additionnant les points des épreuves.

Pour chaque concours, le jury établit la liste des candidats admis et, le cas échéant, des candidats figurant sur une liste complémentaire, par ordre de mérite, toutes options confondues, en additionnant les points obtenus aux épreuves d'admissibilité et aux épreuves d'admission affectées de leurs coefficients respectifs.
Les candidats du concours organisé au titre du 2° de l'article 4 du décret du 5 septembre 2012 susvisé (Conditions pour devenir commissaire de 2e classe) ayant obtenu le même total de points sont départagés par le nombre de points obtenu aux seules épreuves d'admission puis, si nécessaire, par le nombre de points obtenu dans l'épreuve orale disposant du plus fort coefficient.
Les candidats des concours organisés au titre des 1° et 2° de l'article 6 (Règles de notation et d'élimination dans un concours) et du 1° de l'article 7 du décret du 5 septembre 2012 susvisé (Recrutement des commissaires dans l'armée) ayant obtenu le même nombre total de points sont départagés par le nombre de points obtenus à la seule épreuve orale puis, si nécessaire, par le nombre de points obtenus à l'épreuve de note administrative.

Abrogé9 décembre 2021

Créé le 2 novembre 2020 · Abrogé le 9 décembre 2021

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Publication des listes d'admission des concours militaires

Résumé. Le ministre de la défense publie les listes d'admission des concours militaires, classées par ordre de mérite.

Le ministre de la défense arrête pour chacun des concours, conformément aux décisions du jury, la liste principale d'admission et la liste complémentaire d'admission.
Ces listes, établies par ordre de mérite, sont publiées au Bulletin officiel des armées.

Abrogé9 décembre 2021

Créé le 2 novembre 2020 · Abrogé le 9 décembre 2021

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Choix des forces armées par les candidats admis

Résumé. Les candidats admis à un concours pour devenir commissaire dans l'armée doivent choisir leur préférence entre différentes forces armées.

Les candidats déclarés admis aux concours organisés au titre du 2° de l'article 4 (Composition et rôle du jury des concours pour les commissaires des armées) et du b des 1° et 2° de l'article 6 (Règles de notation et d'élimination dans un concours) font connaître au directeur central du service du commissariat des armées (DCSCA) l'ordre de leur préférence entre les cadres de rattachement d'un commissaire à une force armée ou formation rattachée, que sont l'armée de terre, la marine nationale, l'armée de l'air, le service de santé des armées et la direction générale de l'armement, appelés « ancrages ». L'avis de concours mentionné à l'article 3 (Organisation des concours par le commissariat des armées) du présent arrêté fixe le nombre de places offertes pour chaque ancrage.
Le bénéfice de l'admission ne peut être reporté d'une année sur l'autre.

Abrogé depuis le jeudi 9 décembre 2021

En vigueur du lundi 2 novembre 2020 au mercredi 8 décembre 2021

Titre III : ADMISSION
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