Créé le 2 novembre 2020 · Abrogé le 9 décembre 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Convocation des candidats admissibles
Résumé. Les candidats admissibles à un concours sont convoqués par email ou courrier avant la publication des résultats.
Les candidats déclarés admissibles qui ont fourni, lors de leur inscription, une adresse électronique sont convoqués par moyen télématique ; les autres sont convoqués par courrier. Cette convocation précède la publication au Bulletin officiel des armées prévue à l'article 9 (Publication des listes d'admissibilité aux concours militaires)Art. 9Publication des listes d'admissibilité aux concours militairesLe ministre de la défense publie les listes des candidats admis à certains concours militaires, sans possibilité de reporter leur admissibilité. du présent arrêté.
Créé le 2 novembre 2020 · Abrogé le 9 décembre 2021
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Classement des candidats dans un concours
Résumé. Le jury d'un concours établit une liste des candidats admis par ordre de mérite, en additionnant les points des épreuves.
Pour chaque concours, le jury établit la liste des candidats admis et, le cas échéant, des candidats figurant sur une liste complémentaire, par ordre de mérite, toutes options confondues, en additionnant les points obtenus aux épreuves d'admissibilité et aux épreuves d'admission affectées de leurs coefficients respectifs. Les candidats du concours organisé au titre du 2° de l'article 4 du décret du 5 septembre 2012 susvisé (Conditions pour devenir commissaire de 2e classe)Art. 4Conditions pour devenir commissaire de 2e classePour devenir commissaire de 2e classe dans l'armée, il faut passer un concours selon son âge et son diplôme. ayant obtenu le même total de points sont départagés par le nombre de points obtenu aux seules épreuves d'admission puis, si nécessaire, par le nombre de points obtenu dans l'épreuve orale disposant du plus fort coefficient. Les candidats des concours organisés au titre des 1° et 2° de l'article 6 (Règles de notation et d'élimination dans un concours)Art. 6Règles de notation et d'élimination dans un concoursLes épreuves d'un concours sont notées de 0 à 20, avec des règles strictes pour les notes éliminatoires. et du 1° de l'article 7 du décret du 5 septembre 2012 susvisé (Recrutement des commissaires dans l'armée)Art. 7Recrutement des commissaires dans l'arméeUn décret explique comment certains militaires peuvent devenir commissaires dans l'armée, en fonction de leur ancienneté et de leur grade. ayant obtenu le même nombre total de points sont départagés par le nombre de points obtenus à la seule épreuve orale puis, si nécessaire, par le nombre de points obtenus à l'épreuve de note administrative.
Créé le 2 novembre 2020 · Abrogé le 9 décembre 2021
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Publication des listes d'admission des concours militaires
Résumé. Le ministre de la défense publie les listes d'admission des concours militaires, classées par ordre de mérite.
Le ministre de la défense arrête pour chacun des concours, conformément aux décisions du jury, la liste principale d'admission et la liste complémentaire d'admission. Ces listes, établies par ordre de mérite, sont publiées au Bulletin officiel des armées.
Créé le 2 novembre 2020 · Abrogé le 9 décembre 2021
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Choix des forces armées par les candidats admis
Résumé. Les candidats admis à un concours pour devenir commissaire dans l'armée doivent choisir leur préférence entre différentes forces armées.
Les candidats déclarés admis aux concours organisés au titre du 2° de l'article 4 (Composition et rôle du jury des concours pour les commissaires des armées)Art. 4Composition et rôle du jury des concours pour les commissaires des arméesLe jury des concours pour les commissaires des armées est composé de membres avec ou sans droit de vote, et le président a la responsabilité du déroulement. et du b des 1° et 2° de l'article 6 (Règles de notation et d'élimination dans un concours)Art. 6Règles de notation et d'élimination dans un concoursLes épreuves d'un concours sont notées de 0 à 20, avec des règles strictes pour les notes éliminatoires. font connaître au directeur central du service du commissariat des armées (DCSCA) l'ordre de leur préférence entre les cadres de rattachement d'un commissaire à une force armée ou formation rattachée, que sont l'armée de terre, la marine nationale, l'armée de l'air, le service de santé des armées et la direction générale de l'armement, appelés « ancrages ». L'avis de concours mentionné à l'article 3 (Organisation des concours par le commissariat des armées)Art. 3Organisation des concours par le commissariat des arméesLe directeur central du service du commissariat des armées organise les concours, avec des règles précises pour les épreuves orales en visioconférence. du présent arrêté fixe le nombre de places offertes pour chaque ancrage. Le bénéfice de l'admission ne peut être reporté d'une année sur l'autre.