Arrêté du 23 octobre 2023

Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONTRÔLES TECHNIQUES DES VÉHICULES MOTORISÉS À DEUX OU TROIS ROUES ET QUADRICYCLES À MOTEUR

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Contrôle technique des deux-roues et petits véhicules

Résumé. Les motos, scooters et petits véhicules doivent être vérifiés par des experts pour s'assurer qu'ils sont bien entretenus.

En vigueur depuis le mercredi 25 octobre 2023

Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONTRÔLES TECHNIQUES DES VÉHICULES MOTORISÉS À DEUX OU TROIS ROUES ET QUADRICYCLES À MOTEUR
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Modalités des contrôles techniques