Arrêté du 23 octobre 2023

Titre II : AGRÉMENT DES CONTRÔLEURS, DES INSTALLATIONS DE CONTRÔLE, DES RÉSEAUX DE CONTRÔLE ET DES ORGANISMES D'AUDIT ET EXERCICE DU CONTRÔLE TECHNIQUE PAR UN PRESTATAIRE VISÉ AU II DE L'ARTICLE L. 323-1 DU CODE DE LA ROUTE

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Règles de contrôle technique des véhicules

Résumé. Les règles pour vérifier les véhicules, comme les motos, et ceux qui font ces vérifications.

En vigueur depuis le mercredi 25 octobre 2023

Titre II : AGRÉMENT DES CONTRÔLEURS, DES INSTALLATIONS DE CONTRÔLE, DES RÉSEAUX DE CONTRÔLE ET DES ORGANISMES D'AUDIT ET EXERCICE DU CONTRÔLE TECHNIQUE PAR UN PRESTATAIRE VISÉ AU II DE L'ARTICLE L. 323-1 DU CODE DE LA ROUTE
Chapitre Ier : Agrément des contrôleurs
Chapitre II : Agrément des installations de contrôle
Chapitre III : Agréments des réseaux de contrôle
Chapitre IV : Agrément, habilitation et certification des organismes d'audit
Chapitre V : Exercice du contrôle technique par un prestataire visé au II de l'article L. 323-1 du code de la route