Arrêté du 23 octobre 2024

Article 6

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Article 6

Les prestataires de formation accueillent un maximum de douze stagiaires par formateur par session à l'exception :
1° Des formations théoriques des dirigeants, gérants et associés, qui peuvent accueillir plus de douze stagiaires par formateur par session ;
2° Des formations relatives à l'activité mentionnée à l'article L. 621-1 du code de la sécurité intérieure (Règles pour les détectives privés), qui peuvent accueillir plus de douze stagiaires par formateur par session ;
3° Des mises en situation pratique dans le cadre des formations relatives à l'activité d'agence de recherches privées pour lesquelles le prestataire de formation doit mettre à la disposition des stagiaires un formateur pour quatre stagiaires ;
4° Pour les formations relatives aux activités mentionnées aux 1° bis, 2°, 3° et 4° de l'article L. 611-1 du code de la sécurité intérieure (Activités privées de sécurité et protection des navires), des modules pratiques de formation initiale au maniement des armes de catégorie B et A et des entraînements réguliers au tir pour lesquels les prestataires de formation accueillent un maximum de quatre stagiaires par formateur et par pas de tir, sans compter les stagiaires observateurs ne manipulant pas d'armes, dans la limite de douze stagiaires au total par session ;
5° Pour les formations relatives aux activités mentionnées aux 1°, 1° bis, 3° et 4° de l'article L. 611-1 du code de la sécurité intérieure (Activités privées de sécurité et protection des navires), des modules pratiques de formation initiale au maniement des armes de catégorie D et les entraînements réguliers au maniement de ces armes pour lesquels les prestataires de formation accueillent un maximum de six stagiaires par formateur, dans la limite de douze stagiaires au total par session ;
6° Pour les formations aux activités impliquant l'utilisation d'un chien prévues aux articles L. 613-7 (Utilisation de chiens par les agents de sécurité) et L. 613-7-1 A (Utilisation de chiens pour détecter les explosifs) du code de la sécurité intérieure, des modules pratiques de formation initiale pour lesquels les prestataires de formation accueillent un maximum de six stagiaires par formateur, dans la limite de douze stagiaires au total par session.
Par dérogation aux alinéas précédents, les formations peuvent accueillir des stagiaires supplémentaires ajournés de sessions précédentes, dans la limite de deux par formateur et par session. Le nombre de stagiaires par pas de tir pour les modules de formation initiale au maniement des armes de catégorie B et A ne peut toutefois pas dépasser quatre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 28 octobre 2024 · Dernière version le 1 octobre 2025

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Limites du nombre de stagiaires par formateur dans les formations en sécurité privée

Résumé. Les formations en sécurité privée ont un nombre limité de stagiaires par formateur, avec des exceptions pour certaines activités spécifiques.

Les prestataires de formation accueillent un maximum de douze stagiaires par formateur par session à l'exception :
1° Des formations théoriques des dirigeants, gérants et associés, qui peuvent accueillir plus de douze stagiaires par formateur par session ;
2° Des formations relatives à l'activité mentionnée à l'article L. 621-1 du code de la sécurité intérieure (Règles pour les détectives privés), qui peuvent accueillir plus de douze stagiaires par formateur par session ;
3° Des mises en situation pratique dans le cadre des formations relatives à l'activité d'agence de recherches privées pour lesquelles le prestataire de formation doit mettre à la disposition des stagiaires un formateur pour quatre stagiaires ;
4° Pour les formations relatives aux activités mentionnées aux 1° bis, 2°, 3° et 4° de l'article L. 611-1 du code de la sécurité intérieure (Activités privées de sécurité et protection des navires), des modules pratiques de formation initiale au maniement des armes de catégorie B et A et des entraînements réguliers au tir pour lesquels les prestataires de formation accueillent un maximum de quatre stagiaires par formateur et par pas de tir, sans compter les stagiaires observateurs ne manipulant pas d'armes, dans la limite de douze stagiaires au total par session ;
5° Pour les formations relatives aux activités mentionnées aux 1°, 1° bis, 3° et 4° de l'article L. 611-1 du code de la sécurité intérieure (Activités privées de sécurité et protection des navires), des modules pratiques de formation initiale au maniement des armes de catégorie D et les entraînements réguliers au maniement de ces armes pour lesquels les prestataires de formation accueillent un maximum de six stagiaires par formateur, dans la limite de douze stagiaires au total par session ;
6° Pour les formations aux activités impliquant l'utilisation d'un chien prévues aux articles L. 613-7 (Utilisation de chiens par les agents de sécurité) et L. 613-7-1 A (Utilisation de chiens pour détecter les explosifs) du code de la sécurité intérieure, des modules pratiques de formation initiale pour lesquels les prestataires de formation accueillent un maximum de six stagiaires par formateur, dans la limite de douze stagiaires au total par session.
Par dérogation aux alinéas précédents, les formations peuvent accueillir des stagiaires supplémentaires ajournés de sessions précédentes, dans la limite de deux par formateur et par session. Le nombre de stagiaires par pas de tir pour les modules de formation initiale au maniement des armes de catégorie B et A ne peut toutefois pas dépasser quatre.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 octobre 2025

Modifié parArrêté du 1er septembre 2025art. 8 : Précision des qualifications requises pour les formateurs en secourisme tactique

En résumé. La nouvelle version précise les articles de loi concernant les formations impliquant des chiens et ajoute une exception pour les stagiaires ajournés.

En vigueur du lundi 28 octobre 2024 au mardi 30 septembre 2025

Source : Légifrance