En vigueur depuis le 28 octobre 2024
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Justificatifs de présence pour les modules de formation
Pour chaque module de formation fixé par les arrêtés mentionnés à l'article 2 (Obligations des prestataires de formation pour les agents de sécurité), les justificatifs de présence sont signés par les stagiaires et par le ou les formateurs ayant dispensé le module. Lorsque plusieurs modules de formation sont regroupés, un justificatif de présence peut être signé par demi-journée de formation et non par module.