Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des stages pour les agents de recherche de débiteurs
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour d'une référence réglementaireArrêté du 27 février 2017Art. 2 : Règles des stages de formation en sécurité privée
→ Version 2 : Mise à jour de la référence réglementaireArrêté du 27 février 2017Art. 5 : Formation obligatoire pour les agents de recherche de débiteurs
→ Version 3 : Modification des modalités de formation continue
- Arrêté du 27 février 2017Art. 1, Art. 2, Art. 5