Arrêté du 23 octobre 2024

Chapitre V : Dispositions de coordination normative

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modifications des formations et règles pour les agents de sécurité

Résumé. Des changements sont apportés aux formations et règles pour les agents de sécurité, notamment sur les principes républicains, la gestion des armes et le renouvellement des cartes professionnelles.
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Modification des stages pour les agents de recherche de débiteurs

Résumé. Les agents spécialisés dans la recherche de débiteurs doivent suivre un stage sur les principes républicains et le cadre juridique.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des stages de formation continue pour les professionnels de la sécurité

Résumé. Les stages de maintien et d'actualisation des compétences pour les professionnels de la sécurité sont modifiés, avec des ajustements sur leur durée, leur contenu et leurs modalités d'organisation.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de formation au maniement d'armes

Résumé. Les règles sur la formation au maniement d'armes sont mises à jour pour mieux contrôler les armes et les munitions.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des références d'articles dans le code de la sécurité intérieure

Résumé. Les références à l'article R. 625-8 du code de la sécurité intérieure sont remplacées par R. 625-5 pour les stages de renouvellement des cartes professionnelles des agents de sécurité des bateaux et pour l'application dans les Terres australes et antarctiques françaises.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le lundi 28 octobre 2024

Chapitre V : Dispositions de coordination normative
Article 27
Article 28
Article 29
Article 30