Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des stages pour les agents de recherche de débiteurs
Résumé. Les agents spécialisés dans la recherche de débiteurs doivent suivre un stage sur les principes républicains et le cadre juridique.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 février 2017Art. 1 : Stage obligatoire pour le renouvellement des cartes professionnelles des agents de recherches privées
→ Version 2 : Mise à jour d'une référence réglementaireArrêté du 27 février 2017Art. 2 : Règles des stages de formation en sécurité privée
→ Version 2 : Mise à jour de la référence réglementaireArrêté du 27 février 2017Art. 5 : Formation obligatoire pour les agents de recherche de débiteurs
→ Version 3 : Modification des modalités de formation continue
→ Version 2 : Mise à jour d'une référence réglementaireArrêté du 27 février 2017Art. 2 : Règles des stages de formation en sécurité privée
→ Version 2 : Mise à jour de la référence réglementaireArrêté du 27 février 2017Art. 5 : Formation obligatoire pour les agents de recherche de débiteurs
→ Version 3 : Modification des modalités de formation continue
- Arrêté du 27 février 2017Art. 1, Art. 2, Art. 5
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