Arrêté du 23 octobre 2025

Chapitre Ier : DATES ET ORGANISATION DES SCRUTINS

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dates et organisation des élections étudiantes

Résumé. Les étudiants voteront en ligne pour élire leurs représentants du 3 au 5 février 2026.

En vigueur depuis le 31 octobre 2025

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Vote électronique pour les élections étudiantes

Résumé. Les étudiants voteront uniquement en ligne pour élire leurs représentants du 3 au 5 février 2026.

Le vote électronique par internet constitue la modalité exclusive d'expression des suffrages pour les scrutins relatifs aux élections des représentants des étudiants aux conseils d'administration des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires qui seront ouverts du mardi 3 février 2026 à 8 heures au jeudi 5 février 2026 à 17 heures.
Il est précisé que les heures mentionnées dans le présent arrêté sont celles de Paris.

En vigueur depuis le 31 octobre 2025

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Organisation des élections étudiantes

Résumé. Les élections des représentants étudiants se déroulent sous la supervision du recteur académique, avec des modalités précises pour le vote électronique ou à l'urne.

En application de l'article R. 822-12 du code de l'éducation (Élections des représentants étudiants), les élections sont organisées sous la responsabilité du recteur de région académique qui fait procéder aux opérations par chaque centre régional des œuvres universitaires et scolaires selon les modalités définies par le présent arrêté.

En vigueur depuis le vendredi 31 octobre 2025

Chapitre Ier : DATES ET ORGANISATION DES SCRUTINS
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