En vigueur depuis le 31 octobre 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Organisation des élections étudiantes
En application de l'article R. 822-12 du code de l'éducation (Élections des représentants étudiants), les élections sont organisées sous la responsabilité du recteur de région académique qui fait procéder aux opérations par chaque centre régional des œuvres universitaires et scolaires selon les modalités définies par le présent arrêté.