Arrêté du 23 septembre 1992

Chapitre Ier : Dispositions générales

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En vigueur depuis le 26 septembre 1992

Pour l'application du présent arrêté, sont considérés comme :

a) Equidé suspect d'anémie infectieuse : équidé présentant des signes cliniques généraux tels qu'un état typhique ou un syndrome "anémie" ou un amaigrissement, accompagnés d'hyperthermie qui ne peuvent être rapportés d'une façon certaine à une autre étiologie ; b) Equidé infecté d'anémie infectieuse : équidé présentant un résultat positif :

  • soit à une épreuve d'immunodiffusion en gélose dite "test de Coggins" ;
  • soit à un examen permettant la mise en évidence de l'agent viral à partir de prélèvements pratiqués sur l'animal ;
  • soit à toute autre épreuve autorisée par le ministre de l'agriculture et de la forêt ;

c) Equidé contaminé d'anémie infectieuse : équidé appartenant à un établissement où a été trouvé un équidé infecté d'anémie infectieuse ;

d) Etablissement : ensemble de locaux réunis sur un même lieu géographique, où sont entretenus des équidés sous la responsabilité d'un personnel commun.

En vigueur depuis le 26 septembre 1992

Les épreuves de diagnostic de l'anémie infectieuse ne peuvent être effectuées que par les laboratoires agréés à cet effet par le ministre de l'agriculture et de la forêt.

La liste des laboratoires agréés est établie par le ministre de l'agriculture et de la forêt.

En vigueur depuis le samedi 26 septembre 1992

Chapitre Ier : Dispositions générales
Article 1
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