Arrêté du 23 septembre 1992

Article 2

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Article 2

Les épreuves de diagnostic de l'anémie infectieuse ne peuvent être effectuées que par les laboratoires agréés à cet effet par le ministre de l'agriculture et de la forêt.

La liste des laboratoires agréés est établie par le ministre de l'agriculture et de la forêt.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 26 septembre 1992

Les épreuves de diagnostic de l'anémie infectieuse ne peuvent être effectuées que par les laboratoires agréés à cet effet par le ministre de l'agriculture et de la forêt.

La liste des laboratoires agréés est établie par le ministre de l'agriculture et de la forêt.

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En vigueur depuis le samedi 26 septembre 1992

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