Arrêté du 23 septembre 1992

Chapitre V : Dispositions finales

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En vigueur depuis le 26 septembre 1992

L'arrêté du 16 février 1977 fixant les mesures applicables dans les cas d'anémie infectieuse des équidés est abrogé.

En vigueur depuis le samedi 26 septembre 1992

Chapitre V : Dispositions finales
Article 16