Arrêté du 23 septembre 1992

Article 16

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Article 16

L'arrêté du 16 février 1977 fixant les mesures applicables dans les cas d'anémie infectieuse des équidés est abrogé.

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En vigueur depuis le 26 septembre 1992

L'arrêté du 16 février 1977 fixant les mesures applicables dans les cas d'anémie infectieuse des équidés est abrogé.

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cite  Arrêté 1977-02-16

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