En vigueur depuis le 26 septembre 1992
L'arrêté du 16 février 1977 fixant les mesures applicables dans les cas d'anémie infectieuse des équidés est abrogé.
Arrêté du 23 septembre 1992
L'arrêté du 16 février 1977 fixant les mesures applicables dans les cas d'anémie infectieuse des équidés est abrogé.
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En vigueur depuis le 26 septembre 1992
L'arrêté du 16 février 1977 fixant les mesures applicables dans les cas d'anémie infectieuse des équidés est abrogé.
cite
En vigueur depuis le samedi 26 septembre 1992
Source : Légifrance
Arrêté 1977-02-16