Article précédent

Article suivant

Arrêté du 23 septembre 2009

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 23 septembre 2009, Mme Marie-France CALAS, conservatrice générale du patrimoine, est radiée des cadres de l'administration et admise à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 23 septembre 2009.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 23 septembre 2009, Mme Marie-France CALAS, conservatrice générale du patrimoine, est radiée des cadres de l'administration et admise à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 23 septembre 2009.

Historique des versions

Source : Légifrance