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Arrêté du 23 septembre 2010

Article 1

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Article 1

Il est créé auprès du comité technique paritaire central de l'Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail un comité d'hygiène et de sécurité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé2 octobre 2014

Créé le 6 octobre 2010 · Abrogé le 2 octobre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un comité d'hygiène et de sécurité

Résumé. Un nouveau comité pour la sécurité et l'hygiène est créé dans une agence qui s'occupe de la santé et du travail.

Il est créé auprès du comité technique paritaire central de l'Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail un comité d'hygiène et de sécurité.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 6 octobre 2010 au mercredi 1 octobre 2014

Source : Légifrance