ARRÊTÉ du 14 septembre 2014

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

Sont abrogés à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté :
1. L'arrêté du 23 septembre 2010 portant création du comité technique paritaire central de l'Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail ;
2. A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 23 septembre 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé27 mai 2018

Créé le 2 octobre 2014 · Abrogé le 27 mai 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression du comité d'hygiène et de sécurité

Résumé. L'arrêté supprime le comité d'hygiène et de sécurité de l'Agence nationale de sécurité sanitaire.

Sont abrogés à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté :
1. L'arrêté du 23 septembre 2010 portant création du comité technique paritaire central de l'Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail ;

2. A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 23 septembre 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

Historique des versions

En vigueur du jeudi 2 octobre 2014 au samedi 26 mai 2018

Source : Légifrance