Abrogé par Arrêté du 18 mai 2018 - art. 7
Créé le 2 octobre 2014 · Abrogé le 27 mai 2018
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Suppression du comité d'hygiène et de sécurité
Sont abrogés à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté :
1. L'arrêté du 23 septembre 2010 portant création du comité technique paritaire central de l'Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail ;
2. A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 23 septembre 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4