Abrogé par ARRÊTÉ du 14 septembre 2014 - art. 8
Créé le 6 octobre 2010 · Abrogé le 2 octobre 2014
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Création d'un comité d'hygiène et de sécurité
Le comité d'hygiène et de sécurité de l'Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail comprend cinq représentants de l'administration, sept représentants du personnel et le médecin de prévention.