Abrogé par ARRÊTÉ du 14 septembre 2014 - art. 8 (Ab)
Créé le 6 octobre 2010 · Abrogé le 2 octobre 2014
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Création d'un comité d'hygiène et de sécurité
Le directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.