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Arrêté du 23 septembre 2010

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Article 4

Le directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 6 octobre 2010 · Abrogé le 2 octobre 2014

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Création d'un comité d'hygiène et de sécurité

Résumé. Un arrêté crée un comité d'hygiène et de sécurité dans une agence nationale, avec des représentants du personnel et de l'administration.

Le directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 6 octobre 2010 au mercredi 1 octobre 2014

Source : Légifrance