Arrêté du 23 septembre 2010

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

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Abrogé12 mars 2011

Créé le 14 octobre 2010 · Abrogé le 12 mars 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension territoriale d'un arrêté

Résumé. Un arrêté s'applique aux îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 14 octobre 2010 au vendredi 11 mars 2011

Source : Légifrance