Arrêté du 23 septembre 2010

Article 5

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Article 5

Le directeur général de l'aviation civile et le délégué général à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé12 mars 2011

Créé le 14 octobre 2010 · Abrogé le 12 mars 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application d'un arrêté sur la sécurité des aéroports

Résumé. Un arrêté du Journal officiel de 2010 confie à deux responsables l'application d'une nouvelle règle sur les aéroports.

Le directeur général de l'aviation civile et le délégué général à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 14 octobre 2010 au vendredi 11 mars 2011

Source : Légifrance