ARRÊTÉ du 23 septembre 2014

Article 5

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Article 5

Il est institué auprès du directeur des ressources et des compétences de la police nationale une commission administrative paritaire locale pour la formation pédagogique de la police nationale compétente à l'égard des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application affectés en qualité de formateurs dans les services relevant de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale et de l'Ecole nationale supérieure de la police.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 28 septembre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une commission pour la formation pédagogique de la police nationale

Résumé. Une commission est créée pour s'occuper de la formation des policiers qui enseignent aux autres.

Il est institué auprès du directeur des ressources et des compétences de la police nationale une commission administrative paritaire locale pour la formation pédagogique de la police nationale compétente à l'égard des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application affectés en qualité de formateurs dans les services relevant de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale et de l'Ecole nationale supérieure de la police.

Historique des versions

En vigueur du lundi 30 janvier 2017 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parArrêté du 27 janvier 2017art. 8 : Changement des compétences d'une commission administrative paritaire

En résumé. La commission administrative paritaire locale pour la formation pédagogique de la police nationale voit son champ d'action modifié, en remplaçant la sous-direction de la formation par la direction centrale du recrutement et de la formation.

En vigueur du dimanche 28 septembre 2014 au dimanche 29 janvier 2017

Source : Légifrance