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ARRÊTÉ du 23 septembre 2014

Titre II : COMPOSITION DES COMMISSIONS

Abrogé1 janvier 2023
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 28 septembre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition de la commission administrative paritaire nationale de la police

Résumé. Un arrêté fixe le nombre de représentants du personnel dans une commission administrative paritaire nationale pour différents grades de la police.

Le nombre de représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire nationale prévue à l'article 1er (Création d'une commission pour les policiers) du présent arrêté est fixé à raison de quatre membres titulaires et de quatre membres suppléants pour le grade de gardien de la paix, de quatre membres titulaires et de quatre membres suppléants pour le grade de brigadier de police, de quatre membres titulaires et de quatre membres suppléants pour le grade de brigadier-chef de police, et de quatre membres titulaires et de quatre membres suppléants pour le grade de major de police.

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 6 juin 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Proportionnalité hommes-femmes dans les listes électorales

Résumé. Les listes de candidats pour l'élection des représentants du personnel en 2018 doivent refléter la proportion de femmes (20,17%) et d'hommes (79,83%) dans les effectifs représentés.

Les listes de candidats à l'élection organisée en 2018 des représentants du personnel composant la commission administrative paritaire nationale mentionnée à l'article 1er (Création d'une commission pour les policiers) comprennent un nombre de femmes et d'hommes correspondant aux 20,17 % de femmes et aux 79,83 % d'hommes composant les effectifs représentés au sein de cette commission.

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 28 septembre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nombre de représentants du personnel dans les commissions paritaires interdépartementales

Résumé. L'article fixe le nombre de représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires interdépartementales pour différents grades de la police, selon les régions.

Le nombre de représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires interdépartementales prévues à la section 2 du présent arrêté est fixé dans les conditions prévues ci-après :

COMMISSIONS administratives interdépartementales GARDIEN DE
LA PAIX
BRIGADIER
DE POLICE
BRIGADIER-CHEF DE POLICE MAJOR DE POLICE
Membres titulaires Membres suppléants Membres titulaires Membres suppléants Membres titulaires Membres suppléants Membres titulaires Membres suppléants
Auvergne-Rhône-Alpes 3 3 3 3 3 3 2 2
Bourgogne-Franche-Comté 2 2 2 2 2 2 2 2
Bretagne 2 2 2 2 2 2 2 2
Centre-Val de Loire 2 2 2 2 2 2 2 2
Corse 2 2 2 2 2 2 1 1
Grand Est 3 3 3 3 2 2 2 2
Hauts-de-France 3 3 3 3 3 3 2 2
Île-de-France 4 4 4 4 3 3 3 3
Normandie 3 3 2 2 2 2 2 2
Nouvelle-Aquitaine 3 3 3 3 2 2 2 2
Occitanie 3 3 3 3 3 3 2 2
Pays de la Loire 2 2 2 2 2 2 2 2
Provence-Alpes-Côte d'Azur 3 3 3 3 3 3 2 2
Abrogé1 janvier 2023

Créé le 6 juin 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023

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Parité hommes-femmes pour les élections des représentants du personnel

Résumé. Pour les élections de 2018 des représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires interdépartementales, le nombre de femmes et d'hommes sur les listes correspond aux proportions actuelles dans chaque région.

Les listes de candidats à l'élection organisée en 2018 des représentants du personnel composant les commissions administratives paritaires interdépartementales prévues à la section 2 comprennent un nombre de femmes et d'hommes correspondant aux parts de femmes et d'hommes, indiquées dans le tableau ci-après, composant les effectifs représentés au sein de ces commissions :

COMMISSIONS
administratives
interdépartementales
Parts de femmes Parts d'hommes
Auvergne-Rhône-Alpes 20,54 % 79,46 %
Bourgogne-Franche-Comté 21,59 % 78,41 %
Bretagne 19,73 % 80,27 %
Centre-Val de Loire 21,44 % 78,56 %
Corse 25,00 % 75,00 %
Grand Est 20,16 % 79,84 %
Hauts-de-France 15,35 % 84,65 %
Île-de-France 26,31 % 73,69 %
Normandie 21,25 % 78,75 %
Nouvelle-Aquitaine 21,97 % 78,03 %
Occitanie 21,08 % 78,92 %
Pays de la Loire 17,36 % 82,64 %
Provence-Alpes-Côte d'Azur 22,54 % 77,46 %
Abrogé1 janvier 2023

Créé le 28 septembre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023

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Nombre de représentants du personnel dans les commissions locales de la police

Résumé. L'article fixe le nombre de représentants du personnel dans différentes commissions administratives paritaires locales de la police nationale, en fonction des grades et des régions.

Le nombre de représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires locales prévues à la section 3 du présent arrêté est fixé dans les conditions suivantes :

COMMISSIONS administratives locales GARDIEN DE LA PAIX BRIGADIER DE POLICE BRIGADIER-CHEF DE POLICE MAJOR DE POLICE
Membres titulaires Membres suppléants Membres titulaires Membres suppléants Membres titulaires Membres suppléants Membres titulaires Membres suppléants
Guyane 2 2 2 2 2 2 1 1
Guadeloupe 2 2 2 2 2 2 1 1
Martinique 2 2 2 2 2 2 1 1
La Réunion 2 2 2 2 2 2 1 1
Mayotte 2 2 1 1 1 1 1 1
Nouvelle-Calédonie 2 2 1 1 1 1 1 1
Formation pédagogique de la police nationale 2 2 2 2 2 2 2 2
Formation des services de la police nationale 3 3 3 3 2 2 2 2
Compagnies républicaines de sécurité 4 4 3 3 3 3 2 2
Direction générale de sécurité intérieure 2 2 2 2 2 2 2 2

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 6 juin 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023

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Proportions de femmes et d'hommes dans les listes électorales des commissions locales

Résumé. Les listes de candidats pour les élections des représentants du personnel dans certaines commissions locales doivent refléter la proportion de femmes et d'hommes dans ces commissions.

Les listes de candidats à l'élection organisée en 2018 des représentants du personnel composant les commissions administratives paritaires locales prévues à la section 3 comprennent un nombre de femmes et d'hommes correspondant aux parts de femmes et d'hommes, indiquées dans le tableau ci-après, composant les effectifs représentés au sein de ces commissions :

COMMISSIONS
administratives locales
Parts de femmes Parts d'hommes
Guyane 24,07 % 75,93 %
Guadeloupe 24,39 % 75,61 %
Martinique 22,70 % 77,30 %
La Réunion 16,31 % 83,69 %
Mayotte 12,75 % 87,25 %
Nouvelle-Calédonie 26,37 % 73,63 %
Formation pédagogique de la police nationale 16,59 % 83,41 %
Formation des services de la police nationale 15,90 % 84,10 %
Compagnies républicaines de sécurité 2,67 % 97,33 %
Direction générale de sécurité intérieure 16,95 % 83,05 %
Abrogé1 janvier 2023

Créé le 28 septembre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023

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Désignation des membres des commissions administratives paritaires interdépartementales

Résumé. Les membres des commissions administratives paritaires interdépartementales de la police nationale sont nommés par un arrêté préfectoral, selon les règles fixées par un décret de 1982.

Les membres des commissions administratives paritaires interdépartementales sont désignés par arrêté du préfet auprès duquel elles sont créées dans les conditions prévues par le décret du 28 mai 1982 susvisé (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle).

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Suppression des commissions administratives paritaires pour la police nationale

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2009 qui organisait les commissions administratives paritaires pour les fonctionnaires de la police nationale.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 octobre 2009Sct. TITRE IER : ORGANISATION ET COMPETENCES DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPETENTES A L'EGARD DES FONCTIONNAIRES DU CORPS D'ENCADREMENT ET D'APPLICATION DE LA POLICE NATIONALEArrêté du 8 octobre 2009Sct. SECTION 1 : COMMISSION NATIONALEArrêté du 8 octobre 2009Art. 1
- Arrêté du 8 octobre 2009
Sct. TITRE IER : ORGANISATION ET COMPETENCES DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPETENTES A L'EGARD DES FONCTIONNAIRES DU CORPS D'ENCADREMENT ET D'APPLICATION DE LA POLICE NATIONALE, Sct. SECTION 1 : COMMISSION NATIONALE, Art. 1, Sct. SECTION 2 : COMMISSIONS INTERDEPARTEMENTALES, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. SECTION 3 : COMMISSIONS LOCALES, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. SECTION 4 : ATTRIBUTIONS DES COMMISSIONS, Art. 9, Art. 10, Sct. TITRE II : COMPOSITION DES COMMISSIONS, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 16
Abrogé1 janvier 2023

Créé le 28 septembre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par les autorités compétentes

Résumé. Un arrêté confie à plusieurs autorités la tâche de le mettre en œuvre et de le publier au Journal officiel.

Le directeur général de la police nationale, les préfets de zone de défense et de sécurité, le préfet de police, le préfet de Martinique, le préfet de Guadeloupe, le préfet de Guyane, le préfet de La Réunion, le préfet de Mayotte, le haut commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et le haut commissaire de la République en Polynésie française sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023

En vigueur du dimanche 28 septembre 2014 au samedi 31 décembre 2022

Titre II : COMPOSITION DES COMMISSIONS
Article 11
Article 11-1
Article 12
Article 12-1
Article 13
Article 13-1
Article 14
Article 15
Article 16