ARRÊTÉ du 23 septembre 2014

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 22 septembre 2000 portant création d'une zone réglementée au profit des activités du site de Rosnay (Indre) est abrogé.

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Abrogation d'une zone réglementée à Rosnay

Résumé. Un arrêté abroge une ancienne zone réglementée autour du site de Rosnay dans l'Indre.

L'arrêté du 22 septembre 2000 portant création d'une zone réglementée au profit des activités du site de Rosnay (Indre) est abrogé.

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