ARRÊTÉ du 23 septembre 2014

Article 11

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Article 11

Une notice d'information détaillée sur le déroulement des opérations électorales et un moyen d'authentification, composé d'un identifiant et d'un mot de passe, générés de façon aléatoire, permettant de participer au scrutin sont envoyés à chaque électeur au plus tard le 17 novembre 2014. Ce moyen d'authentification lui est transmis selon des modalités garantissant sa confidentialité.
En cas de non-réception ou de perte de l'identifiant de vote et du mot de passe avant la clôture des scrutins, il est procédé à la demande de l'électeur, à la réattribution par voie électronique des moyens d'identification et d'authentification. Cette réattribution sera effectuée par courrier jusqu'à dix jours avant la clôture du scrutin et par voie électronique jusqu'à vingt-quatre heures avant la clôture du scrutin.
Les demandes sont adressées par voie postale, électronique ou téléphonique.
Les informations contenues dans la notice d'information sont également accessibles sur le site internet de la Caisse nationale de retraites des collectivités locales.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 août 2020

Créé le 3 octobre 2014 · Abrogé le 30 août 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure d'envoi des identifiants de vote aux électeurs

Résumé. Les électeurs reçoivent une notice d'information et des identifiants de vote sécurisés pour participer au scrutin, avec des procédures de remplacement en cas de perte.

Une notice d'information détaillée sur le déroulement des opérations électorales et un moyen d'authentification, composé d'un identifiant et d'un mot de passe, générés de façon aléatoire, permettant de participer au scrutin sont envoyés à chaque électeur au plus tard le 17 novembre 2014. Ce moyen d'authentification lui est transmis selon des modalités garantissant sa confidentialité.
En cas de non-réception ou de perte de l'identifiant de vote et du mot de passe avant la clôture des scrutins, il est procédé à la demande de l'électeur, à la réattribution par voie électronique des moyens d'identification et d'authentification. Cette réattribution sera effectuée par courrier jusqu'à dix jours avant la clôture du scrutin et par voie électronique jusqu'à vingt-quatre heures avant la clôture du scrutin.
Les demandes sont adressées par voie postale, électronique ou téléphonique.
Les informations contenues dans la notice d'information sont également accessibles sur le site internet de la Caisse nationale de retraites des collectivités locales.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 3 octobre 2014 au samedi 29 août 2020

Source : Légifrance