Abrogé par Arrêté du 25 août 2020 - art. 43
Créé le 3 octobre 2014 · Abrogé le 30 août 2020
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Attribution des clés de chiffrement dans les bureaux de vote
Les clés de scellement/chiffrement sont attribuées aux membres de chaque bureau de vote, dont une clé pour le président, une pour son suppléant, l'attribution de l'autre étant tirée au sort parmi les autres membres du bureau de vote.