ARRÊTÉ du 23 septembre 2014

Article 24

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Article 24

Dès la clôture du vote électronique par internet, la liste d'émargement du vote électronique est éditée.
Si le vote par correspondance est autorisé, le recensement des votes par correspondance a lieu après la clôture du vote électronique par internet. Sont mises à part, sans être ouvertes, les enveloppes émanant d'électeurs ayant participé au vote électronique par internet.
Dans ce cas, le vote par correspondance n'est pas pris en compte et seul est pris en compte le vote électronique par internet.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 août 2020

Créé le 3 octobre 2014 · Abrogé le 30 août 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure après le vote électronique

Résumé. Après la fin du vote en ligne, on vérifie les votes et on sépare ceux qui ont aussi voté par correspondance.

Dès la clôture du vote électronique par internet, la liste d'émargement du vote électronique est éditée.
Si le vote par correspondance est autorisé, le recensement des votes par correspondance a lieu après la clôture du vote électronique par internet. Sont mises à part, sans être ouvertes, les enveloppes émanant d'électeurs ayant participé au vote électronique par internet.
Dans ce cas, le vote par correspondance n'est pas pris en compte et seul est pris en compte le vote électronique par internet.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 3 octobre 2014 au samedi 29 août 2020

Source : Légifrance