Abrogé par Arrêté du 25 août 2020 - art. 43
Créé le 3 octobre 2014 · Abrogé le 30 août 2020
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Procédure après le vote électronique
Dès la clôture du vote électronique par internet, la liste d'émargement du vote électronique est éditée.
Si le vote par correspondance est autorisé, le recensement des votes par correspondance a lieu après la clôture du vote électronique par internet. Sont mises à part, sans être ouvertes, les enveloppes émanant d'électeurs ayant participé au vote électronique par internet.
Dans ce cas, le vote par correspondance n'est pas pris en compte et seul est pris en compte le vote électronique par internet.