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ARRÊTÉ du 23 septembre 2014

portant extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Arrêté rendant obligatoires les accords salariaux

Résumé. Un arrêté rend les accords sur les salaires obligatoires pour tous les employeurs et salariés concernés, avec des modifications applicables dès sa publication.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code du travail, notamment les articles L. 2261-15 (Extension des accords collectifs de travail) et suivants, R. 2231-1 (Rôle des ministres dans les accords agricoles) et D. 2261-6 (Extension des avenants salariaux dans l'agriculture) ;

Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires des avenants mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté ;

Vu l'avis relatif à l'extension publié au Journal officiel du 17 juillet 2014 ;

Vu l'avis motivé de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective ;

Vu l'accord donné par le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Arrête :

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Obligation des avenants salariaux

Résumé. Un arrêté rend obligatoire les accords sur les salaires pour tous les employeurs et salariés concernés.

Les dispositions des avenants salariaux mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial dont ils relèvent, sous réserve, le cas échéant, de l'application des dispositions législatives et réglementaires relatives au salaire minimum de croissance.

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Extension des effets des avenants salariaux

Résumé. Les modifications des accords salariaux s'appliquent à partir de la publication de cet arrêté pour le reste de leur durée.

L'extension des effets et sanctions des avenants visés à l'article 1er (Obligation des avenants salariaux) est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenants.

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Exécution d'un arrêté sur les avenants salariaux

Résumé. Un directeur est chargé de mettre en œuvre un arrêté concernant les salaires, qui sera publié officiellement.

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Liste des conventions collectives agricoles

Résumé. Un arrêté liste les accords de salaire pour les travailleurs des secteurs agricoles, forestiers et horticoles.

Fait le 23 septembre 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du travail et de la protection sociale,

E. Tison

Nota. - Ces textes ont été publiés au Bulletin officiel du ministère, fascicule 2014/28 conventions collectives, disponible sur le site www.journal-officiel.gouv.fr/bocc.

ARRÊTÉ du 23 septembre 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe