ARRÊTÉ du 23 septembre 2014

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'annexe IV de l'arrêté du 29 septembre 2006 susvisé est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé23 mars 2018

Créé le 1 janvier 2015 · Abrogé le 23 mars 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une annexe réglementaire en matière de santé

Résumé. Un arrêté modifie l'annexe IV d'un règlement de 2006, remplaçant l'ancienne annexe par une nouvelle version.

L'annexe IV de l'arrêté du 29 septembre 2006 susvisé est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au jeudi 22 mars 2018

Source : Légifrance