Abrogé par Arrêté du 19 mars 2018 - art. 2
Créé le 1 janvier 2015 · Abrogé le 23 mars 2018
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Modification d'une annexe réglementaire en matière de santé
L'annexe IV de l'arrêté du 29 septembre 2006 susvisé est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.