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ARRÊTÉ du 23 septembre 2014

portant introduction du test immunologique dans le programme de dépistage organisé du cancer colorectal

Abrogé23 mars 2018
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La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1411-6 (Programmes de santé pour la prévention et l'aide aux personnes handicapées) et L. 1411-7 (Détails des consultations et examens de prévention) ;

Vu l'arrêté du 29 septembre 2006 modifié relatif aux programmes de dépistage organisé des cancers,

Arrête :

Abrogé23 mars 2018

Créé le 1 janvier 2015 · Abrogé le 23 mars 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une annexe réglementaire en matière de santé

Résumé. Un arrêté modifie l'annexe IV d'un règlement de 2006, remplaçant l'ancienne annexe par une nouvelle version.

L'annexe IV de l'arrêté du 29 septembre 2006 susvisé est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

Abrogé23 mars 2018

Créé le 1 janvier 2015 · Abrogé le 23 mars 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'annexe IV d'un arrêté de 2006 et entre en vigueur le 1er janvier 2015.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2015.

Abrogé23 mars 2018

Créé le 1 janvier 2015 · Abrogé le 23 mars 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication d'un arrêté modifiant une annexe

Résumé. Un arrêté est publié pour modifier une annexe et il sera appliqué à partir du 1er janvier 2015.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé23 mars 2018

Fait le 23 septembre 2014.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

B. Vallet

Le directeur de la sécurité sociale,

T. Fatome

En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au jeudi 22 mars 2018

ARRÊTÉ du 23 septembre 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe