ARRÊTÉ du 23 septembre 2014

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2015.

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Abrogé23 mars 2018

Créé le 1 janvier 2015 · Abrogé le 23 mars 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'annexe IV d'un arrêté de 2006 et entre en vigueur le 1er janvier 2015.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2015.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au jeudi 22 mars 2018

Source : Légifrance