ARRÊTÉ du 23 septembre 2014

Article 3

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Article 3

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé23 mars 2018

Créé le 1 janvier 2015 · Abrogé le 23 mars 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté modifiant une annexe

Résumé. Un arrêté est publié pour modifier une annexe et il sera appliqué à partir du 1er janvier 2015.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au jeudi 22 mars 2018

Source : Légifrance