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Arrêté du 23 septembre 2016

fixant pour l'année 2016 le taux de la contribution visée au deuxième alinéa de l'article 116 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

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Contribution des établissements de santé et sociaux en 2016

Résumé. En 2016, les établissements de santé et sociaux doivent payer une petite somme (0,024%) au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, notamment ses articles 2 et 116 (Rôle et financement du Centre national de gestion dans la fonction publique hospitalière) ;

Vu le décret n° 2007-704 du 4 mai 2007 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière, notamment ses articles 19 et 26 ;

Vu la délibération du 5 novembre 2015 du conseil d'administration du Centre national de gestion,

Arrête :

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Taux de contribution des établissements de santé en 2016

Résumé. En 2016, les établissements de santé et sociaux paient une petite contribution (0,024%) au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers.

Le taux de la contribution des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière est fixé, pour l'année 2016, à 0,024 % de l'assiette prévue au deuxième alinéa de l'article 116 de la loi du 9 janvier 1986 (Rôle et financement du Centre national de gestion dans la fonction publique hospitalière).

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Exécution d'un arrêté par des directeurs

Résumé. Un arrêté du 23 septembre 2016 confie à trois directeurs la tâche de mettre en œuvre ses dispositions, qui seront publiées au Journal officiel.

Le directeur de la sécurité sociale, la directrice générale de l'offre de soins et le directeur général de la cohésion sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 septembre 2016.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

A.-M. Armanteras-de Saxcé

Le directeur de la sécurité sociale,

T. Fatome

Le directeur général de la cohésion sociale,

J.-P. Vinquant

Arrêté du 23 septembre 2016
Article 1
Article 2