Arrêté du 23 septembre 2020

Article 11

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Article 11

Les modalités d'évaluation des connaissances et des compétences sont arrêtées par le chef d'établissement en début d'année de formation. Elles sont portées à la connaissance des étudiants.

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En vigueur depuis le 25 septembre 2020

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Modalités d'évaluation des diplômes

Résumé. Les règles pour évaluer les étudiants et leur donner un diplôme sont fixées par le directeur de l'école au début de l'année.

Les modalités d'évaluation des connaissances et des compétences sont arrêtées par le chef d'établissement en début d'année de formation. Elles sont portées à la connaissance des étudiants.

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En vigueur depuis le vendredi 25 septembre 2020

Source : Légifrance