Arrêté du 23 septembre 2024

Article 2

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Article 2

I.-Le major général de la marine propose et met en œuvre la politique générale de la marine.
II.-Sous les ordres du chef d'état-major de la marine, le major général de la marine a autorité sur les commandants de force maritime, les autorités maritimes à compétence territoriale, la direction du personnel de la marine et les services de soutien de la marine.
Il s'appuie sur l'état-major de la marine qu'il dirige et sur certains bureaux de la direction du personnel de la marine, dont le fonctionnement en tant qu'échelon central de la marine est précisé par instruction.
III.-En cas d'absence ou d'empêchement, le major général de la marine est suppléé par l'un des sous-chefs d'état-major.

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En vigueur depuis le 26 septembre 2024 · Dernière version le 22 février 2025

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Rôles et autorités du major général de la marine

Résumé. Le major général de la marine dirige la politique générale de la marine et supervise ses unités.

I.-Le major général de la marine propose et met en œuvre la politique générale de la marine.
II.-Sous les ordres du chef d'état-major de la marine, le major général de la marine a autorité sur les commandants de force maritime, les autorités maritimes à compétence territoriale, la direction du personnel de la marine et les services de soutien de la marine.
Il s'appuie sur l'état-major de la marine qu'il dirige et sur certains bureaux de la direction du personnel de la marine, dont le fonctionnement en tant qu'échelon central de la marine est précisé par instruction.
III.-En cas d'absence ou d'empêchement, le major général de la marine est suppléé par l'un des sous-chefs d'état-major.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 22 février 2025

Modifié parDécret n°2025-164 du 19 février 2025art. 2 (V) : Changement de nom pour une direction militaire

En résumé. Le texte a été mis à jour pour remplacer 'direction du personnel militaire de la marine' par 'direction du personnel de la marine', supprimant ainsi l'adjectif 'militaire'.

En vigueur du jeudi 26 septembre 2024 au vendredi 21 février 2025

Source : Légifrance